Legalize / Belgique / 13 MARS 2014. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus / Historique

Historique des réformes

13 MARS 2014. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

1 version · 2014-04-04

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13 MARS 2014. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale et

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