LegalizeHistorique des réformes
28 MARS 2014. - Décret portant modification de l'article 285 du Décret communal du 15 juillet 2005
1 version
· 2014-06-19
2014-06-19
28 MARS 2014. - Décret portant modification de l'article 285 du Décr
version originale
Texte à cette date