LegalizeHistorique des réformes
27 MARS 2014. - Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 23-10-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.