Legalize / Belgique / 9 DECEMBRE 2015. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2010 et les années antérieures 2007, 2008 et 2009 / Historique

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9 DECEMBRE 2015. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2010 et les années antérieures 2007, 2008 et 2009

1 version · 2015-12-18

2015-12-18

9 DECEMBRE 2015. - Loi contenant le règlement définitif des budgets

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