LegalizeHistorique des réformes
19 DECEMBRE 2014. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2015
1 version
· 2015-01-19
2015-01-19
19 DECEMBRE 2014. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année
version originale
Texte à cette date