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13 DECEMBRE 2015. - Loi abrogeant la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume
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· 2016-01-06
2016-01-06
13 DECEMBRE 2015. - Loi abrogeant la loi du 14 juillet 1966 relative
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