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Legalize / Belgique / 16 JUILLET 2015. - Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2015 et mise à jour au 28-07-2025) / Historique

Historique des réformes

16 JUILLET 2015. - Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2015 et mise à jour au 28-07-2025)

9 versions · 2015-07-28
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16 JUILLET 2015. - Décret instaurant un prélèvement kilométrique à char
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