Legalize17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
Texte en vigueur a fecha 2015-12-30
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er. Pour l'année budgétaire 2015, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.041.441 milliers d'euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
Article 2. Pour l'année budgétaire 2015, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 831.063 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
CHAPITRE II. - Dispositions finales
Article 3. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.
ANNEXE
Article N. Tableaux
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2015, p. 81409-81414)