Legalize9 JUILLET 2015. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Article 1er. L'article 58, alinéa 1, 2°, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale est remplacé par ce qui suit:
" 2° de l'évaluation continue et finale de chaque acquis d'apprentissage; ".
Article 2. L'article 59, alinéa 1, 1°, du même décret, est remplacé par ce qui suit:
" 1° avoir obtenu une attestation de réussite pour chacune des unités d'enseignement qui constituent la section. L'attestation mentionne le degré de réussite pour un pourcentage au moins égal à 50 pour cent; ".
Article 3. L'article 68, alinéa 1, 2°, du même décret, est remplacé par ce qui suit:
" 2° de l'évaluation continue et finale de chaque acquis d'apprentissage; ".
Article 4. L'article 69, alinéa 1, 1°, 2° et 3° du même décret, est remplacé par ce qui suit:
" 1° avoir obtenu une attestation de réussite pour chacune des unités d'enseignement qui constituent la section. L'attestation mentionne le degré de réussite pour un pourcentage au moins égal à 50 pour cent;
2° avoir présenté et défendu une épreuve intégrée devant le jury prévu à cet effet et avoir obtenu un pourcentage au moins égal à 50 pour cent;
3° avoir obtenu au moins 50 pour cent au pourcentage final ".