LegalizeHistorique des réformes
9 JUILLET 2015. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
1 version
· 2015-07-22
2015-07-22
9 JUILLET 2015. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organi
version originale
Texte à cette date