14 JUILLET 2015. - Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2015 et mise à jour au 01-09-2017)