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15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014

Texte en vigueur a fecha 2015-02-10

(NOTE : texte indisponible en format texte, voir image)