LegalizeHistorique des réformes
15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014
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2015-02-10
15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des
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