Historique des réformes

15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014

1 version · 2015-05-21
2015-05-21
15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget géné
version originale Texte à cette date