LegalizeHistorique des réformes
19 DECEMBRE 2014. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
1 version
· 2015-06-29
2015-06-29
19 DECEMBRE 2014. - Décret ajustant le budget général des dépenses d
version originale
Texte à cette date