Legalize19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 14-04-2016)
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Article 1er. Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 et 175 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.
Article 2. Il est ouvert pour les dépenses du budget de la Commission communautaire française afférentes à l'année budgétaire 2015, des crédits s'élevant aux montants ci-après : en milliers d'EUR
| Crédits d'engagement | Crédits d'ordonnancement | |
|---|---|---|
| Crédits non dissociés | 513.132,00 | 513.132,00 |
| Crédits dissociés | 6.620,00 | 4.610,00 |
| TOTAUX | 519.752,00 | 517.742,00 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret.
Article 3. Par dérogation à l'article 15 de la loi organique de la Cour des Comptes du 29 octobre 1846 et de l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 31 mai 1966 portant règlement de l'engagement des dépenses des services d'administration, des avances de fonds d'un montant de 248.000 EUR peuvent être consenties aux comptables extraordinaires, à l'effet de payer, indépendamment des menues dépenses, les créances n'excédant pas 8.500 EUR hors T.V.A.).
Autorisation est donnée à ces comptables de consentir aux fonctionnaires et experts envoyés en mission à l'étranger les avances nécessaires, même si ces avances sont supérieures à 4.958 EUR et pour autant qu'elles n'excèdent pas 8.500 EUR hors T.V.A..
Le paiement des rémunérations d'experts venant d'autres pays et des frais résultant des arrange-ments avec des pays étrangers peuvent également se faire par avance de fonds, pour autant qu'elles n'excèdent pas 8.500 EUR hors T.V.A..
En matière d'enseignement, des avances de fonds d'un maximum de 372.000 EUR peuvent être consenties aux comptables extraordinaires à charge des articles budgétaires 29.03.12.11 et 29.03.74.01 des institutions d'enseignement de la Commission communautaire française dont les noms suivent :
- l'institut Emile GRYSON,
- l'Institut REDOUTE-PEIFFER,
- l'Internat de la Commission communautaire française,
- l'Institut Roger GUILBERT,
- CERIA, Affaires générales,
- l'Institut Roger LAMBION.
En matière de dépenses d'énergie et d'eau, les comptables extraordinaires sont autorisés à payer des créances n'excédant pas 85.000 EUR hors T.V.A.).
Des avances de fonds, d'un maximum de 1.500.000 EUR peuvent être consenties au comptable extraordinaire à charge de l'article budgétaire relatif au paiement des frais de transport scolaire. (25.00.12.03)
En matière de transport scolaire, les avances de fonds peuvent servir les créances, quel qu'en soit le montant, pour autant que les marchés aient fait l'objet d'un contrat.
Le comptable extraordinaire désigné par le Collège est autorisé à payer les créances n'excédant pas 8.500 € (hors T.V.A.C) à l'aide des avances de fonds imputées aux allocations de base 21.00.12.11 et 21.00.74.01.
Article 4. Par dérogation à l'article 14, premier alinéa, de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des Comptes, les avances visées à l'article 15-2° de ladite loi peuvent servir à payer les subventions aux services de télévigilance et frais de raccordement, de placement, de location d'un appareil téléphonique, imputées à l'allocation de base 22.10.33.04.
Article 5. Par dérogation à l'article 15 des Lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les crédits inscrits aux allocations de base : 21.00.11.03, 21.00.11.04, 21.0.11.08, 21.00.61.35, 22.32.11.01, 22.50.61.35, 22.50.61.36, 22.50.61.37, 22.50.61.38, 22.50.61.39, 22.60.61.31 23.50.61.35, 24.0. 61.35, 25.00.11.04, 28.00.61.35, 29.02.11.01, 29.02.61.35, 29.03.11.01, 29.03.11.02, 29.03.11.04, 29.03.11.07, 29.03.11.08, 29.03.61.35 et 30.02.61.35 peuvent être redistribués entre eux par un arrêté du Collège.
Article 6. De même par dérogation à l'article 15 des Lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, et après accord du Ministre compétent et du Ministre du budget, les crédits inscrits aux allocations de base 26.20.33.01 et 26.30.43.05 peuvent être redistribués entre eux par un arrêté du Collège en vue de la mise sur pied de projets de formations des classes moyennes conjointement avec Bruxelles Formation.
Article 7. Par dérogation à l'article 15 des lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, le crédit inscrit à l'allocation de base 21.00.01.05 " Accords du non-marchand (ACS) " peut être redistribué, par arrêté du Collège, vers les différentes allocations de base concernées du budget décrétal de la Commission communautaire française.
Article 8. Par dérogation à l'article 40 § 1er, des lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, le paiement des allocations de naissance et des indemnités pour frais funéraires s'effectue conformément aux règles prévues à l'article 41 des mêmes lois.
Article 9. Des provisions peuvent être allouées aux avocats, aux experts et aux huissiers de justice agissant pour le compte de la Commission communautaire française.
Article 10. Les intérêts et amortissements des emprunts imputés respectivement aux allocations de base :
25.00.21.11 Leasing financier de bus scolaires (intérêts)
25.00.91.11 Leasing financier de bus scolaires (amortissements)
27.01.43.03 Dotation à la Société d'Administration des Bâtiments scolaires bruxellois (SPABS) 27.02.21.60 Charges financières
27.06.43.23 Infrastructures sociales : subventions aux pouvoirs locaux (intérêts)
27.06.63.22 Infrastructures sociales : subventions aux pouvoirs locaux (amortissements)
27.07.21.11 Dettes bâtiment Rue des Palais (intérêts)
27.07.91.11 Dettes bâtiment Rue des Palais (amortissements)
peuvent être payés selon la procédure des dépenses fixes.
Cette procédure s'applique aussi aux dépenses imputées aux allocations de base :
07.00.01.01 Provisions pour sorties de charge
21.00.11.05 Frais liés au personnel (cotisations pour la tutelle médicale et la prime syndicale, titres-
repas, abonnements STIB, SNCB ...)
21.00.11.10 Primes de responsabilisation
21.00.11.11 Quote-part dans les pensions des agents de l'ex-FBFISPPH
21.00.12.01 Dépenses liées aux frais de parcours
21.00.12.11 Frais de fonctionnement (frais bancaires, intérêts débiteurs)
21.10.21.01 Intérêts dus en vertu de l'article 7 paragraphe 8 du décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française et des arrêtés et conventions y relatifs
21.10.41.01 Remboursement de la dotation
25.00.11.04 Rémunération du personnel d'accompagnement (titres-repas, abonnements sociaux, primes syndicales ...)
29.03.11.05 Frais liés au personnel (titres-repas.)
Les chèques-repas et les abonnements STIB imputés respectivement aux allocations de base :
1.00.11.02 Traitements et indemnités du personnel du Cabinet
2.00.11.02 Traitements et indemnités du personnel du Cabinet
3.00.11.02 Traitements et indemnités du personnel du Cabinet
4.00.11.02 Traitements et indemnités du personnel du Cabinet
5.00.11.02 Traitements et indemnités du personnel du Cabinet
peuvent être payés selon la procédure des dépenses fixes.
Cette procédure s'applique également aux dépenses concernant les jetons de présence et allocations de traitement à des personnes non soumises au régime de la T.V.A. imputées aux allocations de base :
21.00.12.04 Frais de formation du personnel (Commission d'évaluation de l'acquis, honoraires des formateurs)
21.00.12.11 Frais de fonctionnement (Chambre de recours disciplinaire, Chambre de recours relative à l'évaluation, Commission relative à la publicité des actes administratifs, Commission des stages)
22.10.12.01 Prestations de tiers, frais d'étude, colloque, frais de missions des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration (Conseil consultatif Aides aux personnes)
22.20.12.02 Dépenses de toute nature en matière d'intégration sociale des communautés locales et leur cohabitation (Comité d'experts - Secteur de l'insertion sociale)
23.10.12.01 Prestations de tiers, frais d'étude, colloque, frais de mission des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration (Conseil consultatif Santé)
23.30.12.01 Jetons de présence, frais de parcours (Promotion de la Santé)
24.00.12.01 Prestations de tiers, frais de mission (déplacement, séjours ...) des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration (Conseil supérieur du Tourisme)
29.03.12.11 Dépenses de fonctionnement des Eco I es de la C.C.F. hors Haute Ecole (enseignement - jury d'examen, conférences, leçons didactiques)
La première tranche de la dotation aux services à gestion séparée et à l'Institut Bruxellois francophone pour la formation professionnelle, imputée à l'allocation de base :
AB 21.00.61.35 Dotation au SGS Bâtiment
AB 22.33.41.03 Dotation au Service à gestion séparée - Service bruxellois francophone des personnes handicapées
AB 22.50.61.35 Dotation au SGS Bâtiment - Personnes handicapées
AB 22.50.61.37 Dotation au SGS Bâtiment - Action sociale
AB 22.50.61.38 Dotation au SGS Bâtiment
AB 22.50.61.39 Dotation au SGS Bâtiment
AB 22.60.61.31 Dotation au SGS Bâtiment - Crèches
AB 23.50.61.35 Dotation au SGS Bâtiment
AB 24.00.61.35 Dotation au SGS Bâtiment
AB 26.20.41.31 Dotation au SGS - Formation PME
AB 26.30.43.05 Subvention à l'Institut pour son fonctionnement et ses actions de formation organisées dans le cadre de la gestion paritaire (y compris la sous-traitance avec des tiers et la collaboration avec les secteurs professionnels) - IBFFP
AB 26.30.43.06 Subventions accordées à l'Institut pour les actions de formation organisées dans le cadre de partenariat avec des acteurs privés ou publics - IBFFP
AB 28.00.61.35 Dotations au SGS Bâtiment
AB 29.02.61.35 Dotations au SGS Bâtiment
AB 29.03.61.35 Dotations au SGS Bâtiment
AB 30.02.61.35 Dotations au SGS Bâtiment
peut être payée selon la procédure des dépenses fixes.
La 1e tranche des subventions octroyées sur les allocations de base suivantes peut être payée selon la procédure des dépenses fixes :
AB 26.10.45.23 Contribution financière de la CCF au financement de l'agence FSE
AB 26.10.45.24 Contribution financière de la CCF au financement de l'agence Francophone pour l'éducation et formation tout le long de la vie
AB 26.10.45.25 Contribution financière de la CCF au " Service francophone des métiers et qualifications "
AB 26.20.41.03 Subvention de fonctionnement à l'Institut de la Formation Permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.
Article 11. Par dérogation aux articles 5 et 6 des lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, des créances d'années antérieures peuvent être apurées à charge des crédits ouverts par le présent décret et relatives aux :
AB 01.00.11.02 Traitements et indemnités du personnel de Cabinet du Président du Collège
AB 02.00.11.02 Traitements et indemnités du personnel de Cabinet du Membre du Collège
AB 03.00.11.02 Traitements et indemnités du personnel de Cabinet du Membre du Collège
AB 04.00.11.02 Traitements et indemnités du personnel de Cabinet du Membre du Collège
AB 05.00.11.02 Traitements et indemnités du personnel de Cabinet du Membre du Collège
AB 07.00.01.01 Provisions pour sorties de charge
AB 21.00.01.03 Accord Non Marchand Gestion Embauche compensatoire (BEC et Réduire et Compenser)
AB 21.00.11.03 Rémunération du personnel statutaire
AB 21.00.11.04 Rémunération du personnel contractuel
AB 21.00.11.05 Frais liés au personnel
AB 21.00.11.08 Charges et provisions de pensions des agents provenant de l'ex-Commission française de la Culture (ex-CFC)
AB 21.00.11.09 Charges et provisions de pensions des agents de l'ex-Province de Brabant
AB 21.00.11.10 Primes de responsabilisation
AB 21.00.11.11 Quote-part dans les pensions des agents de l'ex-FBFISPPH
AB 21.00.11.20 Dépenses relatives aux pensions des agents ex-Province de Brabant admis à la retraite avant le 1er janvier 1995
AB 21.00.11.21 Indemnités résultant de la responsabilité de la COCOF à l'égard de son personnel
AB 21.00.12.01 Dépenses liées aux frais de parcours
AB 21.00.12.03 Frais de gestion du personnel
AB 21.00.12.04 Frais de formation du personnel
AB 21.00.12.05 Frais liés à l'informatisation de l'administration
AB 21.00.12.09 Missions du Service interne de Prévention et de Protection du Travail (SIPP) fonctionnement
AB 21.00.12.11 Frais de fonctionnement (y compris les jetons de présence)
AB 21.00.12.13 Frais de location simple (leasing opérationnel)
AB 21.00.12.15 Politique d'égalité des chances pour l'accès à la fonction publique
AB 21.00.74.01 Dépenses patrimoniales
AB 21.00.74.02 Achat de matériel informatique et bureautique
AB 21.10.21.01 Intérêts dus en vertu de l'article 7 paragraphe 8 du décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française et des arrêtés et conventions y relatifs
AB 21.10.41.01 Remboursement de la dotation
AB 22.10.12.01 Prestations de tiers, frais d'étude, colloque, frais de mission (déplacements, séjours ...) des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration (action sociale)
AB 22.10.12.02 Promotion, publication, diffusion (action sociale)
AB 22.10.33.03 Subventions aux Centres de Service social et d'action sociale globale
AB 22.10.33.04 Subventions aux services de télévigilance et frais de raccordement, de placement et de location d'un appareil téléphonique
AB 22.10.33.05 Subvention à l'asbl " Fonds social intersectoriel pour institutions sociales et de santé de Bruxelles-Capitale "
AB 22.10.33.06 Subvention aux maisons d'accueil
AB 22.10.33.07 Subventions aux services d'aide aux justiciables
AB 22.10.33.08 Subventions aux associations servant de centre d'appui en matière de politiques d'action sociale et de famille
AB 22.10.33.09 Subventions aux réseaux en action sociale
AB 22.10.33.10 Subventions aux services de médiation de dettes
AB 22.10.33.11 Subventions à l'organisme intersectoriel de coordination
AB 22.10.53.01 Subvention pour l'informatisation en matière d'action sociale
AB 22.20.33.04 Subventions aux associations visant à l'intégration sociale des communautés locales et leur cohabitation
AB 22.20.33.07 Subventions pour contrats régionaux de cohésion sociale
AB 22.20.33.08 Subventions pour les contrats communaux de cohésion sociale
AB 22.20.33.09 Subventions pour " lissage " en matière de contrat communaux de cohésion sociale
AB 22.20.43.05 Cofinancement du FIPI - communal
AB 22.20.52.01 Subventions pour infrastructure en matière de cohésion sociale et pour le FIPI associatif
AB 22.20.63.01 Subventions pour infrastructure dans le cadre du cofinancement du FIPI communal
AB 22.32.11.01 Rémunération du personnel de l'Etoile Polaire
AB 22.40.12.01 Indemnités due par la cocof dans le cadre de procédure judiciaire
AB 22.40.33.12 Subventions aux services d'aide à domicile
AB 22.40.33.13 Subventions aux centres de planning familial (PMF)
AB 22.40.33.15 Centre de formation d'aides familiaux
AB 23.10.12.01 Prestations de tiers, frais d'études, colloques, frais de missions (déplacements, séjours ...) des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration (santé)
AB 23.10.33.11 Subvention à l'asbl " Fonds social intersectoriel pour institutions sociales et de santé de Bruxelles-Capitale "
AB 23.20.33.04 Subventions aux services de santé mentale
AB 23.20.33.05 Subventions aux centres de télé-accueil
AB 23.20.33.06 Subventions au service intégré de soins à domicile
AB 23.20.33.08 Subventions aux centres de soins de jour
AB 23.20.33.09 Subventions aux associations en matière de soins palliatifs
AB 23.20.33.10 Subventions aux centres de coordination
AB 23.20.33.15 Subventions aux Associations de santé intégrée
AB 23.20.33.16 Subvention aux services actifs en matière de toxicomanie
AB 23.20.33.18 Subventions aux réseaux et partenariats d'actions en santé
AB 23.30.12.01 Jetons de présence, frais de parcours, Promotion de la Santé
AB 23.30.33.01 Services agréés en Promotion de la santé
AB 23.30.33.02 Opérateurs assuétudes
AB 23.30.33.03 Opérateurs SIDA et EVRAS
AB 23.30.33.04 Opérateurs Cardiovasculaires
AB 23.30.33.05 Opérateurs traumatismes
AB 23.30.33.06 Opérateurs de santé communautaire
AB 23.30.33.09 Médecine préventive
AB 23.30 33.10 Soins de santé
AB 23.30.41.01 Dépenses relatives aux accords de coopération
AB 24.00.12.01 Prestations de tiers, frais de missions (déplacements, séjours ...) des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration (Tourisme)
AB 24.00.12.02 Promotion, publication, diffusion (Tourisme)
AB 25.00.11.04 Rémunération du personnel d'accompagnement (Transports scolaires)
AB 25.00.12.03 Frais de transport (Transports scolaires)
AB 25.00.12.11 Dépenses de toute nature relatives aux Transports scolaires
AB 25.00.12.13 Frais de location simple de bus
AB 26.10.33.02 Décret ISP : OISP agrées - financement de l'équipe de base
AB 26.10.33.04 Initiatives de formation pour appointés et salariés hors IBFFP, notamment les indemnités de promotion sociale
AB 26.10.41.04 Contribution au financement du Bureau permanent de l'alternance
AB 26.20.11.01 Rémunération du personnel contractuel dans le cadre de projets FSE
AB 27.01.12.11 Frais de fonctionnement (bâtiments scolaires)
AB 27.02.21.60 Charges financières
AB 29.02.11.01 Rémunération du personnel Complexe sportif
AB 29.02.12.11 Dépense de fonctionnement Complexe sportif
AB 29.03.11.01 Rémunération du personnel enseignant hors Haute Ecole
AB 29.03.11.02 Rémunération du personnel enseignant Haute Ecole
AB 29.03.11.04 Rémunération des animateurs et coordinateurs des activités parascolaires.
AB 29.03.11.05 Frais liés au personnel
AB 29.03.11.06 Quotes-parts dans les pensions du personnel enseignant subventionné issu de l'ex-province du Brabant
AB 29.03.11.07 Rémunération du personnel non enseignant hors Haute école
AB 29.03.11.08 Rémunération du personnel non enseignant de la Haute école
AB 29.03.11.21 Indemnités résultant de la responsabilité de la COCOF à l'égard de son personnel
AB 29.03.12.10 Dépenses de fonctionnement des activités parascolaires
AB 29.03.12.11 Dépenses de fonctionnement des écoles de la COCOF, hors Haute-Ecole
AB 29.03.12.12 Frais de gestion du personnel
AB 30.00.01.02 Frais liés à l'immeuble à Paris
AB 30.00.12.00 Frais de mission et de réception des membres du Collège et des membres de cabinet
AB 30.00.12.01 Prestations de tiers, missions, frais d'étude, colloques (Relations Internationales)
AB 30.00.33.01 Subventions aux associations (Relations internationales)
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