Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 14-04-2016) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 14-04-2016)

1 version · 2015-06-29

2015-06-29

19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses

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