Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 03-02-2017) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 03-02-2017)

1 version · 2016-01-21

2016-01-21

18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépen

version originale Texte à cette date