Legalize / Belgique / 27 FEVRIER 2015. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial / Historique

Historique des réformes

27 FEVRIER 2015. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial

1 version · 2015-03-20

2015-03-20

27 FEVRIER 2015. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flam

version originale Texte à cette date