Legalize / Belgique / 12 JUIN 2015. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles / Historique

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12 JUIN 2015. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

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2015-07-29

12 JUIN 2015. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2006 conce

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