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Legalize / Belgique / 3 JUILLET 2015. - Décret réglant l'adoption nationale d'enfants et modifiant le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants (cité comme : décret adoption nationale du 3 juillet 2015.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2015 et mise à jour au 10-07-2024) / Historique

Historique des réformes

3 JUILLET 2015. - Décret réglant l'adoption nationale d'enfants et modifiant le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants (cité comme : décret adoption nationale du 3 juillet 2015.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2015 et mise à jour au 10-07-2024)

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3 JUILLET 2015. - Décret réglant l'adoption nationale d'enfants et modi
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