17 JUILLET 2015. - Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, signée à Bruxelles le 20 janvier 2015

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.

Article 2. La Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, signée à Bruxelles le 20 janvier 2015, sortira son plein et entier effet.