Legalize / Belgique / 30 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014 / Historique

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30 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014

1 version · 2015-11-26

2015-11-26

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