LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2015. - Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature, d'agriculture et d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 12-06-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.