11 DECEMBRE 2014. - Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014

Type Décret
Publication 2015-01-28
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1er. A l'article 1er du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'€) (en milliers d'€)
Recettes générales 197.429
Recettes affectées 6.985
Total 204.414
Article 2. L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit :

" En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds d'amortissement en Communauté germanophone, 5.623.000,00 euros de la dotation sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. "

Article 3. A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 235.487 264.587
Fonds budgétaires 7.465 7.455
Total 242.952 272.042
Article 4. A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
SGS Centre des médias 341.000,00 EUR
SGS Centres communautaires 6.468.000,00 EUR
Robert-Schuman-Institut 462.000,00 EUR
Athénée royal Eupen 273.000,00 EUR
Athénée César Franck 231.000,00 EUR
Athénée royal Saint-Vith 246.000,00 EUR
Centre de pédagogie de soutien 566.000,00 EUR
SGS Service et logistique 360.000,00 EUR
Centre psycho-médico-social 72.000,00 EUR
Article 5. A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Haute école autonome 542.000,00 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.296.000,00 EUR
Office pour les personnes handicapées 11.117.000,00 EUR
Office de l'emploi 5.867.000,00 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3.487.000,00 EUR
Conseil économique et social 296.000,00 EUR
Kaleido 271.000,00 EUR
Article 6. Dans le même décret, il est inséré un article 10.2, rédigé comme suit :

" Art. 10.2. Le Gouvernement de la Communauté germanophone est habilité à refinancer tous les investissements alternatifs déjà engagés ou en cours de remboursement, y compris tous les frais éventuels y afférents. "

Article 7. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2014.

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