Legalize / Belgique / 11 DECEMBRE 2014. - Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 / Historique

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11 DECEMBRE 2014. - Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014

1 version · 2015-01-28

2015-01-28

11 DECEMBRE 2014. - Décret portant la deuxième modification du décre

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