Legalize / Belgique / 4 JUIN 2015. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic / Historique

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4 JUIN 2015. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic

1 version · 2015-06-15

2015-06-15

4 JUIN 2015. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relati

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