2 NOVEMBRE 2015. - Décret portant assentiment à la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

Article 1. Article unique. La convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005, produira son plein et entier effet.