Legalize / Belgique / 12 JUILLET 2016. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 16-01-2017) / Historique

Historique des réformes

12 JUILLET 2016. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 16-01-2017)

1 version · 2016-09-14

2016-09-14

12 JUILLET 2016. - Loi contenant le premier ajustement du budget gén

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