10 AVRIL 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Article 2. L'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014, sortira son plein et entier effet.

ANNEXE.

Article N. Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014

(Pour l'Accord, voir : 2014-04-14/05)