Legalize / Belgique / 10 AVRIL 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014 / Historique

Historique des réformes

10 AVRIL 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014

1 version · 2016-06-08

2016-06-08

10 AVRIL 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume

version originale Texte à cette date