Legalize / Belgique / 10 DECEMBRE 2015. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 28-08-2018) / Historique

Historique des réformes

10 DECEMBRE 2015. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 28-08-2018)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.