LegalizeHistorique des réformes
13 JUILLET 2016. - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
1 version
· 2016-08-10
2016-08-10
13 JUILLET 2016. - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de
version originale
Texte à cette date