Legalize / Belgique / 30 JUIN 2016. - Décret modifiant [l'article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française] en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires <DCFR 2017-02-23/05, art. 1, 002; En vigueur : 13-03-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2017 et mise à jour au 03-03-2017) / Historique

Historique des réformes

30 JUIN 2016. - Décret modifiant [l'article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française] en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires <DCFR 2017-02-23/05, art. 1, 002; En vigueur : 13-03-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2017 et mise à jour au 03-03-2017)

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30 JUIN 2016. - Décret modifiant [l'article 3 du décret du 27 mars 2

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