Legalize / Belgique / 13 OCTOBRE 2016. - Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène / Historique

Historique des réformes

13 OCTOBRE 2016. - Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

1 version · 2016-11-17

2016-11-17

13 OCTOBRE 2016. - Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003

version originale Texte à cette date