Legalize / Belgique / 28 AVRIL 2016. - Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle / Historique

Historique des réformes

28 AVRIL 2016. - Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

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2016-06-06

28 AVRIL 2016. - Décret modifiant le décret de la Commission communa

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