LegalizeHistorique des réformes
20 MAI 2016. - Décret portant diverses dispositions dans les domaines politiques de la culture, de la jeunesse et de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 08-08-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.