Historique des réformes

3 JUIN 2016. - Décret modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

1 version · 2016-06-28
2016-06-28
3 JUIN 2016. - Décret modifiant le Décret communal du 15 juillet 200
version originale Texte à cette date