Legalize / Belgique / 17 JUIN 2016. - Décret relatif à l'enseignement XXVI(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2016 et mise à jour au 18-08-2017) / Historique

Historique des réformes

17 JUIN 2016. - Décret relatif à l'enseignement XXVI(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2016 et mise à jour au 18-08-2017)

1 version · 2016-08-10

2016-08-10

17 JUIN 2016. - Décret relatif à l'enseignement XXVI(NOTE : Consulta

version originale Texte à cette date