15 JUILLET 2016. - DECRET modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'enseignement comme thème transversal
Texte en vigueur a fecha 2016-08-24
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Article 2. Dans l'article 10 du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, modifié par le décret du 13 juillet 2012, le mot " enseignement, " est inséré entre le mot " transversaux " et le mot " genre, ".
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