LegalizeHistorique des réformes
15 JUILLET 2016. - Décret portant modification du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de divers décrets relatifs à l'exécution du plan relatif aux tâches essentielles de l'Agence flamande du Patrimoine immobilier et relatifs à des adaptations financières et techniques
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· 2016-09-02
2016-09-02
15 JUILLET 2016. - Décret portant modification du décret relatif au
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