LegalizeHistorique des réformes
17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
1 version
· 2016-02-03
2016-02-03
17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le règlement définitif du budge
version originale
Texte à cette date