Legalize / Belgique / 30 MAI 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 / Historique

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30 MAI 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008

1 version · 2016-06-23

2016-06-23

30 MAI 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre

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