LegalizeHistorique des réformes
20 JUIN 2016. - Décret portant la première modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016
1 version
· 2016-09-07
2016-09-07
20 JUIN 2016. - Décret portant la première modification du décret du
version originale
Texte à cette date