19 SEPTEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
Texte en vigueur a fecha 2016-10-14
Article 1. Article unique. La Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 sortira son plein et entier effet.
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