Legalize / Belgique / 19 SEPTEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 / Historique

Historique des réformes

19 SEPTEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015

1 version · 2016-10-14

2016-10-14

19 SEPTEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à la Convention conc

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