LegalizeHistorique des réformes
27 OCTOBRE 2016. - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2017 et mise à jour au 02-08-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.