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Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 2016. - Décret portant diverses mesures de restructuration de Waterwegen en Zeekanaal SA de droit public et de De Scheepvaart SA de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2017 et mise à jour au 19-12-2018) / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 2016. - Décret portant diverses mesures de restructuration de Waterwegen en Zeekanaal SA de droit public et de De Scheepvaart SA de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2017 et mise à jour au 19-12-2018)

1 version · 2017-01-31
2017-01-31
23 DECEMBRE 2016. - Décret portant diverses mesures de restructurati
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