Legalize / Belgique / 24 FEVRIER 2017. - Décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2017 et mise à jour au 31-05-2021) / Historique

Historique des réformes

24 FEVRIER 2017. - Décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2017 et mise à jour au 31-05-2021)

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2018-05-25

24 FEVRIER 2017. - Décret transposant partiellement la directive 2005/3

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2017-05-10

24 FEVRIER 2017. - Décret transposant partiellement la directive 200

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