Legalize / Belgique / 19 JUILLET 2017. - Décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire / Historique

Historique des réformes

19 JUILLET 2017. - Décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire

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2017-08-31

19 JUILLET 2017. - Décret relatif à l'offre de places dans les zones

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